Responsabilité civile professionnelle : RCP

Les assurances «Responsabilité civile» sont destinées à couvrir les dommages que les consultants sont susceptibles de causer à autrui, dans le cadre de leur activité professionnelle. Il faut distinguer :

la responsabilité civile d’exploitation (RCE) qui concerne les dommages aux biens et aux personnes causées par les consultants et qui ne sont pas liées directement à l’exercice du métier ;

la responsabilité civile professionnelle (RCP) qui protège des conséquences pécuniaires des fautes, erreurs ou omissions commises dans l’exercice de la profession. On distingue à cet égard les obligations de moyens des obligations de résultats.

Une prestation intellectuelle ne peut être jugée, juridiquement parlant, sur ses résultats qui dépendent des personnes qui en bénéficient et qui la mettent en œuvre. Aussi le droit stipule que les obligations du prestataire sont liés aux moyens mis en œuvre et non aux résultats obtenus. C’est le cas général des interventions du conseil. Ces obligations de moyens sont constituées pour l’essentiel, par la réalité des moyens mis en œuvre, l’information, la mise en garde et le conseil. Le client a toujours la possibilité de contester l’intervention mais il lui appartiendra alors de démontrer le préjudice subi. En dernier recours, ce sont les « fautes, erreurs ou omissions commises dans l’exercice de la profession », qui, si elles sont démontrées, sont couvertes par l’assurance RCP.

Dans certains cas particuliers, on a affaire à une obligation de résultat. Celui-ci doit être conforme aux spécifications prévues (fonctionnalités, performances, etc). Cela donne lieu à une procédure de recette du produit final.