F.A.Q

Vos questions:

Quelles sont les activités qui ne peuvent être prises en considération ?

Notre société s’adresse aux cadres qualifiées qui effectuent des prestations intellectuelles. Il faut donc justifier d’une « expertise » (un ou plusieurs domaines) traduite par un taux journalier de vente.
Sont donc exclus tous les métiers manuels. Sont également exclus les professions réglementées (médicales, juridiques, etc.). Sont enfin exclus toutes les activités de négoce qui requierent un statut particulier d’agent commercial.

Sur qui repose la responsabilité juridique des interventions ?

Il est clairement établi que le consultant autonome devient salarié de la société et par conséquent c’est notre société qui s’engage contractuellement avec le client et qui assume l’intégralité de la responsabilité de prestataire. Cette responsabilité civile (d’exploitation et professionnelle) est garantie dans le cadre d’un contrat d’assurance responsabilité civile en obligation de moyen.
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Qui négocie les modalités de l’intervention ?

Le consultant – qui reste contractuellement subordonné à son employeur – négocie librement avec le client, la méthodologie qu’il va employer, les délais d’intervention et les coûts. Ces éléments constituent l’essentiel de la proposition commerciale soumise au client, qui sera complétée par un contrat comportant les clauses administratives qui encadrent le déroulement de la mission. Ce contrat est signé par le gérant de notre société. Le consultant est nommément désigné dans le contrat.

Quelles sont les modalités de règlement mensuel du salaire ?

Le règlement d’une intervention (ou d’une phase) est quelquefois effectué à 30, 60 voire 90 jours « fin de mois » et même plus lorsqu’il s’agit d’administrations de l’Etat, de collectivités ou d’organismes publics. Dans ce cas de figure, le règlement du salaire mensuel est effectué sur la base du salaire minimal conventionnel (convention collective), sur présentation d’un document signé de recette des travaux réalisés durant la période (service fait, attachement, rapport d’activité, etc.).

Quelles sont les modalités de règlement des frais liées aux interventions ?

Il faut distinguer les frais de mission proprement dits, identifiés dans la proposition commerciale, des frais professionnels liés à l’activité générale du consultant autonome. Les premiers sont facturés au client et ristournées au consultant sans pénalité de frais de gestion. Les seconds sont prélevés sur les ventes, après imposition du taux de gestion.
Les frais sont comptabilisés dans le compte professionnel de chaque consultant.

Peut-on cumuler plusieurs missions en même temps ?

Bien entendu, un consultant autonome, peut accomplir plusieurs missions concomittantes dans le cadre d’un même contrat de travail, dès lors que les engagements pris avec lesdits clients sont compatibles. Il est également possible, d’avoir plusieurs employeurs (dans le respect du nombre légal d’heures mensuelles travaillées).