FAQ

 Quelles sont les activités qui ne peuvent être prises en considération ?

Notre société s'adresse aux cadres qualifiés qui effectuent des prestations intellectuelles. Il faut donc justifier d'une « expertise » (un ou plusieurs domaines) traduite par un taux journalier de vente.
Sont donc exclus tous les métiers manuels. Sont également exclues les professions réglementées (médicales, juridiques, etc...). Sont enfin exclues toutes les activités de négoce qui requièrent un statut particulier d'agent commercial.

 Sur qui repose la responsabilité juridique des interventions ?

Il est clairement établi que le consultant autonome devient salarié de la société et par conséquent c'est notre société qui s'engage contractuellement avec le client et qui assume l'intégralité de la responsabilité du prestataire. Cette responsabilité civile (d'exploitation et professionnelle) est garantie dans le cadre d'un contrat d'Assurance Responsabilité Civile en obligation de moyens.
Pour en savoir plus

 Qui négocie les modalités de l'intervention ?

Le consultant – qui reste contractuellement subordonné à son employeur – négocie librement avec le client, la méthodologie qu'il va employer, les délais d'intervention et les coûts. Ces éléments constituent l'essentiel de la proposition commerciale soumise au client, qui sera complétée par un contrat comportant les clauses administratives qui encadrent le déroulement de la mission. Ce contrat est signé par le gérant de notre société. Le consultant est nommément désigné dans le contrat .

 Peut-on cumuler plusieurs missions en même temps ?

Bien entendu, un consultant autonome peut accomplir plusieurs missions concomittantes dans le cadre d'un même contrat de travail, dès lors que les engagements pris avec lesdits clients sont compatibles. Il est également possible, d'avoir plusieurs employeurs (dans le respect du nombre légal d'heures mensuelles travaillées).