Mutualisation

 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Les assurances "Responsabilité Civile" sont destinées à couvrir les dommages que les consultants sont susceptibles de causer à autrui, dans le cadre de leur activité professionnelle. Il faut distinguer :

 La Responsabilité  Civile d'Exploitation (RCE) qui concerne les dommages aux biens et aux personnes causés par les consultants et qui ne sont pas liés directement à l'exercice du métier,

 la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) qui protège des conséquences pécuniaires des fautes, erreurs ou omissions commises dans l'exercice de la profession. On distingue à cet égard les obligations de moyens et les obligations de résultats.

Une prestation intellectuelle ne peut être jugée, juridiquement parlant, sur ses résultats qui dépendent des personnes qui en bénéficient et qui la mettent en oeuvre. Aussi le droit stipule que les obligations du prestataire sont liées aux moyens mis en oeuvre et non aux résultats obtenus. C'est le cas général des interventions de conseil. Ces obligations de moyens sont constituées, pour l'essentiel, par la réalité des moyens mis en oeuvre, l'information, la mise en garde et le conseil. Le client a toujours la possibilité de contester l'intervention mais il lui appartiendra alors de démontrer le préjudice subi. En dernier recours, ce sont les "fautes, erreurs ou omissions commises dans l'exercice de la profession" qui, si elles sont démontrées, sont couvertes par l'assurance RCP.

 Numéro de formateur

INITIATIVES DEVELOPPEMENT CONSEILS dispose d'un numéro de formateur.

Nos consultants peuvent ainsi mener des actions dans le cadre de conventions de formation.

Nous vous assistons dans le montage du dossier s'il s'agit d'une intervention financée par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés).