Modalités contractuelles

Toute intervention implique une proposition commerciale préalable et fait l’objet, en cas d’acceptation, d’une commande écrite (lettre de commande, contrat de mission ou de prestation, etc). Ce contrat lie le donneur d’ordre (le client) à la société Initiatives Développement Conseils (le prestataire). La proposition commerciale fait partie intégrante du contrat.

Nos intervenants sont désignés dans le contrat, qui précise les modalités de coût, de paiement et de calendrier. Le contrat indique également les conditions de l’intervention en termes de confidentialité, propriété commerciale, responsabilité civile professionnelle, arbitrage, etc.

L’intervention fait l’objet de factures au fur et à mesure de l’avancement des travaux dans le respect du contrat initial.